Raccordement au tout-à-l’égout (réseau collectif)

Votre maison peut être raccordée au réseau public d’eaux usées, ou elle doit l’être : construction neuve, fin d’une fosse septique, arrivée du collecteur dans votre rue. Le raccordement au tout-à-l’égout tient en une tranchée, quelques canalisations et un regard, mais il passe aussi par des démarches et par un contrôle. Cette page explique comment cela se déroule, de la première visite au rebouchage, entre le Royans, le Vercors, Saint-Marcellin, Romans et Valence.

Ce que recouvre un raccordement au tout-à-l’égout

Un branchement au réseau collectif se divise en deux parties, avec des règles différentes. La limite entre les deux se situe en général au regard de branchement (on dit aussi boîte de branchement ou tabouret), posé en limite de propriété.

La partie publique, sous la voirie

Du collecteur jusqu’au regard de limite, les travaux relèvent de la collectivité qui gère l’assainissement. Selon la collectivité, cette partie est réalisée par le service lui-même, puis refacturée au propriétaire (article L1331-2 du Code de la santé publique), ou bien confiée au propriétaire, qui la fait exécuter à ses frais par une entreprise après permission de voirie. C’est le cas à Valence Romans Agglo. Le règlement de service précise la règle qui s’applique chez vous.

La partie privée, dans votre terrain

Tout ce qui conduit les eaux usées de la maison jusqu’au regard de limite est à la charge du propriétaire, qui l’entretient ensuite. La loi le précise (article L1331-4 du Code de la santé publique), et la commune peut en contrôler l’exécution. C’est cette partie que vous confiez à l’entreprise de votre choix, et c’est notre travail.

Quand le raccordement devient obligatoire

  • Maison existante : une fois le réseau mis en service dans la rue, le propriétaire dispose d’un délai légal pour se raccorder. La mairie peut l’allonger par arrêté dans certains cas.
  • Construction neuve : si le réseau existe déjà, le raccordement est attendu dès la construction. Le PLU l’impose généralement et on le prévoit dès le permis de construire.
  • Terrain non desservi : pas de raccordement possible, on passe par un assainissement individuel ou une micro-station, contrôlés par le SPANC.

À noter : le SPANC ne s’occupe que de l’assainissement non collectif. Sur un raccordement au réseau public, votre interlocuteur est le service assainissement collectif de la commune ou de l’intercommunalité.

Comment se déroule votre raccordement

Avant le chantier

  • Visite sur place : position de la sortie des eaux usées de la maison, emplacement du regard de limite, obstacles (arbres, terrasse, murets, autres réseaux).
  • Règlement du service assainissement : c’est lui qui fixe le diamètre, la pente et le type de regard. Il se consulte avant les travaux.
  • Demande de branchement : elle se dépose auprès du service compétent, qui dépend de votre commune (voir la liste plus bas).
  • Choix de la mini-pelle, de la Kubota U10 au KX085, selon la largeur d’accès.

Pendant le chantier

  • Ouverture de la tranchée, avec évacuation des terres en trop au camion ampliroll si besoin.
  • Pose des canalisations sur lit de pose, à la pente demandée, et des regards nécessaires à l’entretien.
  • Séparation des eaux usées et des eaux pluviales quand le réseau est séparatif.
  • Raccordement au regard de limite, puis remblai compacté avec grillage avertisseur.

Après le chantier

Le service assainissement peut contrôler le branchement. Les exigences varient d’une collectivité à l’autre. À Valence Romans Agglo, quand le propriétaire fait réaliser la partie publique, l’Agglo contrôle une première fois tranchée ouverte, puis après remblai. Elle demande à être prévenue au moins deux jours ouvrés avant la fin des travaux, puis réclame les plans de récolement, une inspection télévisée et les tests de compactage et d’étanchéité (annexe à la demande de branchement, version 2022 : vérifiez la version en vigueur). Ces tests et inspections s’organisent avec le service ou un prestataire spécialisé.

L’ancienne fosse éventuelle doit ensuite être mise hors service. De notre côté, nous remettons le terrain en état : terre végétale, accès empierré ou aménagement provisoire en attendant les finitions.

Les points qui font échouer un contrôle

  • Une gouttière ou une grille de cour branchée sur les eaux usées, ou l’inverse.
  • Une pente insuffisante ou irrégulière, qui laisse stagner les effluents.
  • Des regards enterrés ou inaccessibles : le contrôleur doit pouvoir les ouvrir et faire couler l’eau depuis les points d’eau de la maison.
  • Un remblai mal compacté qui s’affaisse, ou une canalisation qui n’est pas étanche.
  • Une ancienne fosse encore en service sur le trajet des eaux.

Un branchement fait sans autorisation ou non conforme peut être considéré comme clandestin par le service, avec reprise des travaux et pénalités possibles. Mieux vaut le faire correctement du premier coup.

Des chantiers comparables

Chaque VRD de maison neuve que nous réalisons comprend la pose des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales jusqu’au raccordement. Quelques chantiers publiés, sur les réseaux et la remise en état qui suit :

  • Saint-Jean-en-Royans : 50 ml de réseaux en tranchée et 200 m² d’accès empierré sur un terrain argileux, en une semaine et demie.
  • Chanos-Curson : reprise d’un ancien réseau en béton, 15 ml de tuyaux remplacés et 2 regards créés, entièrement à la main faute d’accès pour un engin.
  • Pont-de-l’Isère : regard posé sur un réseau existant.
  • Saint-Marcellin : aménagement provisoire après VRD, 150 m² d’accès en 4/12 roulé et bordures granit.
  • Neyron : terrassement et 150 m² de grave 0/31,5 compactée en attendant l’enrobé.

À qui s’adresser selon votre commune

Nous intervenons dans un rayon de 40 à 50 km autour de Saint-Thomas-en-Royans. Le service à contacter pour la demande de branchement dépend de la commune. En cas de doute, la mairie vous oriente toujours.

  • Royans et Vercors drômois (mairie ou communauté de communes Royans-Vercors) : Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Oriol-en-Royans, Rochechinard, La Motte-Fanjas, Saint-Martin-le-Colonel, Échevis, Bouvante, Saint-Nazaire-en-Royans, La Chapelle-en-Vercors, Saint-Agnan-en-Vercors.
  • Royans isérois et Sud-Grésivaudan (service eau et assainissement de SMVIC ou votre commune) : Saint-Marcellin, Saint-Just-de-Claix, Auberives-en-Royans, Saint-Romans, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Lattier, Chatte, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Varacieux, Vinay, Chevrières, Saint-Antoine-l’Abbaye, Izeron, Saint-Pierre-de-Chérennes, Beauvoir-en-Royans, Cognin-les-Gorges, Têche. Le détail est sur notre page terrassement et assainissement à Saint-Marcellin.
  • Romans, Bourg-de-Péage, Valence et collines (Valence Romans Agglo, ou mairie pour confirmer) : Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Saint-Paul-lès-Romans, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Triors, Geyssans, Jaillans, Hostun, Eymeux, La Baume-d’Hostun, Beauregard-Baret, Alixan, Châteauneuf-sur-Isère, Saint-Marcel-lès-Valence, Bourg-lès-Valence, Valence, Barbières, Rochefort-Samson, Peyrus, Chabeuil, Montélier, Beauvallon. Voir aussi terrassement et assainissement à Romans-sur-Isère.
  • Hermitage et Herbasse (Arche Agglo, ou mairie pour confirmer) : Chanos-Curson, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l’Isère, Tain-l’Hermitage, Beaumont-Monteux, La Roche-de-Glun, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Margès, Charmes-sur-l’Herbasse.

Pourquoi nous confier votre raccordement

  • Un seul interlocuteur : Benjamin répond lui-même au téléphone et sur WhatsApp, rappelle sous 24 h et établit le devis gratuitement.
  • Tout dans le même chantier : terrassement, réseaux, accès et remise en état sont faits par la même équipe.
  • Des machines adaptées au terrain : de la mini-pelle U10 au KX085, Bobcat et camion ampliroll, et le travail à la main quand aucun engin ne passe.
  • Les deux filières : si votre terrain n’est pas raccordable, nous posons un assainissement individuel et attendons toujours la validation du SPANC avant de remblayer.
  • Assuré et recommandé : garantie décennale AXA et 19 avis Google notés 5,0/5. Location de mini-pelle avec chauffeur possible.

Nos chantiers en images

Questions fréquentes sur le raccordement au tout-à-l’égout

Puis-je choisir l’entreprise qui fait mon raccordement ?

Pour la partie privée, oui. Pour la partie sous voirie, cela dépend du règlement : certaines collectivités la réalisent elles-mêmes, d’autres, comme Valence Romans Agglo, la laissent au propriétaire et à son entreprise, sous conditions.

Qui paie quoi ?

Le propriétaire paie les travaux dans son terrain. La partie publique est soit refacturée par la collectivité qui la réalise, soit payée directement à l’entreprise qui l’exécute, selon le règlement. Une participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) peut aussi être demandée, pour une construction neuve comme pour une maison existante qui se raccorde : son montant est fixé par chaque collectivité, demandez-le avant de signer. Le coût de la partie privée dépend surtout de la longueur, de la profondeur et de l’accès : nous le chiffrons après visite.

Que devient mon ancienne fosse septique ?

Une fois la maison raccordée, elle doit être mise hors d’état de servir : vidangée, puis comblée ou désinfectée selon les consignes du service. Demandez-nous si cette mise hors service peut être faite dans le même chantier.

Faut-il séparer les eaux usées et les eaux pluviales ?

Oui quand le réseau public est séparatif, ce qui est le cas de la plupart des réseaux récents. Les eaux de toiture ne doivent pas rejoindre le collecteur d’eaux usées. Selon le règlement, elles vont au réseau pluvial ou sont gérées sur la parcelle.

Que se passe-t-il si je ne me raccorde pas ?

Passé le délai, la collectivité peut réclamer une somme au moins égale à la redevance d’assainissement, majorée jusqu’à 100 %. Elle peut aussi faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire.

Le branchement est-il contrôlé lors d’une vente ?

Il peut l’être. Certaines collectivités, dont Valence Romans Agglo, prévoient une demande de contrôle de branchement dans le cadre d’une vente. Renseignez-vous sur les modalités et le coût auprès du service. Des regards accessibles facilitent beaucoup les choses.

Parlons de votre raccordement

Envoyez une photo de la façade et de l’endroit où passe le réseau par WhatsApp, ou appelez directement. Nous venons voir le terrain et vous remettons un devis gratuit.

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Ce que disent nos clients

Note moyenne 5,0/5 sur Google

★★★★★
Travaux réalisés sur VARACIEUX ( un mois de travaux)- arrachage d arbres, réalisation de murs et crepis, réalisation d' une dalle de véranda, réaménagement extérieur...Je voudrais remercier Terence et Thibault ai si que l apprenti, pour le travail soigné et très bien exécuté. Vraiment des PROS !!!!!Très a l' écoute du client, ils ont su exécutés leurs tâches, avec méthodologie, rigueur du travail bien fait. Toujours de bons conseils.Tellement rare de nos jours !!!Je recommande +++ cette entrepriseGouy Paillet, pour tout travaux publics.MERCI BEAUCOUP 😁☀️
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Très content de la réalisation, efficace et bien fait!
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Très bonne communication et échanges avant, pendant et après la réalisation. Travail propre. Équipe sympa et compétente ! Donc je recommande !
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