Fosse septique : remplacement, mise aux normes et réhabilitation d’assainissement

Un contrôle du SPANC qui conclut à une installation non conforme, une vieille fosse septique qui déborde, une maison à vendre ou que vous venez d’acheter : à chaque fois, la même question se pose, celle de la mise aux normes de la fosse septique. Cette page explique ce que dit la réglementation, dans quels délais il faut agir, comment se passe une réhabilitation et ce que nous faisons concrètement sur le terrain, autour de Saint-Thomas-en-Royans, Romans-sur-Isère et Saint-Marcellin.

Votre fosse est-elle encore aux normes ?

Beaucoup de maisons anciennes sont encore équipées d’une fosse septique « simple », qui ne reçoit que les eaux des toilettes (eaux-vannes). Les eaux de cuisine, de douche et de lave-linge partent alors ailleurs, parfois directement dans un fossé ou un puisard. Ce montage n’est plus celui des prescriptions actuelles : il a été remplacé par la fosse toutes eaux, qui collecte l’ensemble des eaux usées de la maison avant leur traitement par le sol (épandage) ou par une filière agréée.

Ce n’est pas l’âge de la fosse qui décide, mais le contrôle du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Lors de sa visite, il classe l’installation selon plusieurs cas prévus par l’arrêté du 27 avril 2012, que l’on peut résumer ainsi :

  • absence d’installation : les eaux usées ne sont pas traitées ;
  • non conforme avec danger pour la santé des personnes ou risque pour l’environnement : des travaux sont exigés dans un délai fixé ;
  • non conforme sans danger : des améliorations sont recommandées, et les travaux deviennent obligatoires en cas de vente.

Le rapport du SPANC est donc le document de départ. Gardez-le précieusement : c’est lui qui fixe ce qu’il faut faire et dans quel délai.

Rapport SPANC non conforme ou vente : les délais à connaître

Après un contrôle défavorable

Le Code de la santé publique (article L1331-1-1) prévoit que le propriétaire réalise les travaux prescrits par le SPANC dans le délai indiqué dans le rapport, au maximum 4 ans après sa notification. Ce délai s’applique en premier lieu aux installations présentant un danger ou un risque. De son côté, l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit un contrôle périodique dont l’intervalle ne peut pas dépasser 10 ans ; la fréquence exacte est fixée par le règlement de votre service.

Vous vendez ou vous achetez une maison

  • Côté vendeur : le rapport de contrôle de l’assainissement doit dater de moins de 3 ans à la signature. S’il est absent ou trop ancien, le nouveau contrôle est à la charge du vendeur (article L1331-11-1 du Code de la santé publique).
  • Côté acquéreur : si l’installation est non conforme lors de la signature de l’acte authentique, l’acheteur doit faire réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai d’un an après la vente (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Le notaire informe ensuite le service d’assainissement de la vente. En pratique, un an passe vite entre l’étude de sol, l’avis du SPANC et la disponibilité des entreprises : mieux vaut lancer les démarches dès la signature, voire avant si le rapport est déjà connu.

Mise aux normes d’une fosse septique : les étapes

  1. L’étude de sol et de filière. Un bureau d’études analyse la perméabilité du terrain, la place disponible et le nombre de pièces de la maison, puis propose une filière dimensionnée. Nous ne réalisons pas cette étude nous-mêmes : nous posons la filière qu’elle prescrit.
  2. Le contrôle de conception par le SPANC. Le projet, accompagné de l’étude de sol, est transmis au SPANC de votre secteur (le SMVIC autour de Saint-Marcellin, Valence Romans Agglo autour de Romans et Valence, par exemple), qui donne son avis avant tout coup de pelle.
  3. Les travaux. Terrassement, pose et calage de la cuve, création ou reprise de l’épandage ou de la filière agréée, raccordement des sorties de la maison, regards de visite, ventilation.
  4. Le contrôle avant remblaiement. Le SPANC vérifie l’exécution tranchées ouvertes. C’est notre règle : nous ne remblayons jamais avant la validation du SPANC. Une installation recouverte trop tôt peut obliger à tout rouvrir.
  5. Le remblai et la remise en état. Remblaiement, régalage de la terre végétale, évacuation des surplus avec notre camion ampliroll, et si besoin gestion des eaux pluviales, qui ne doivent jamais rejoindre la filière de traitement.

Côté pose, les filières traditionnelles (fosse toutes eaux, épandage, filtre à sable) suivent la norme NF DTU 64.1. Les filières agréées, comme les micro-stations ou les filtres compacts, se posent selon le guide du fabricant lié à leur agrément.

Que devient l’ancienne fosse ?

Une ancienne fosse ne se laisse pas en l’état. Elle doit d’abord être vidangée par un vidangeur agréé, qui vous remet un bordereau de suivi des matières. Ensuite, selon le projet et la place disponible, elle est soit neutralisée (comblée avec des matériaux inertes après vidange), soit déposée et évacuée, notamment quand son emplacement est nécessaire pour la nouvelle installation. Nous nous chargeons de cette partie terrassement et de l’évacuation ; la vidange reste le travail d’une entreprise agréée.

Réhabiliter dans un jardin déjà aménagé

Une mise aux normes ne se fait pas sur un terrain nu comme en construction neuve : il y a une pelouse, des massifs, une terrasse, un portillon étroit. Notre parc est pensé pour ça : mini-pelles Kubota de la U10 à la KX085, Bobcat et camion ampliroll, ce qui permet d’adapter la machine à la largeur du passage et de limiter les traces.

Et quand aucun engin ne passe, nous travaillons à la main. À Chanos-Curson, sur un ancien réseau en béton, la fosse a été curée et nettoyée, 15 mètres linéaires de canalisations ont été remplacés et 2 regards créés pour faciliter l’entretien, le tout sans engin, en une semaine. Le détail est sur la page débouchage et reprise d’assainissement à Chanos-Curson.

Pour un exemple de filière complète suivie par le SPANC, notre chantier de Saint-Marcellin montre la pose d’une cuve de 4 000 L et d’un champ d’épandage de 36 m², avec un puits perdu pour les eaux pluviales, sur un terrain difficile d’accès. Il s’agit d’une maison neuve, mais les étapes de pose et de contrôle sont les mêmes qu’en réhabilitation.

Quelle filière pour remplacer votre fosse ?

Le choix dépend de l’étude de sol, pas d’une préférence de l’entreprise. Sur un terrain perméable avec de la place, une fosse toutes eaux avec épandage reste courante. Sur un petit terrain ou un sol argileux, une filière agréée peut s’imposer : nous détaillons ce cas sur notre page micro-station. Pour une vue d’ensemble des solutions, y compris le raccordement au tout-à-l’égout quand le réseau collectif arrive dans votre rue, consultez la page assainissement individuel et raccordement.

Textes de référence

  • Code de la santé publique, article L1331-1-1 : obligations du propriétaire et délai de travaux après contrôle.
  • Code de la santé publique, article L1331-11-1 : rapport de contrôle de moins de 3 ans lors de la vente.
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 : délai d’un an pour l’acquéreur en cas de non-conformité.
  • Code général des collectivités territoriales, article L2224-8 : missions du SPANC et périodicité maximale des contrôles.
  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié : prescriptions techniques des installations jusqu’à 20 équivalent-habitants.
  • Arrêté du 27 avril 2012 : modalités du contrôle SPANC, de la conception à la vérification avant remblaiement.
  • NF DTU 64.1 (août 2013) : mise en œuvre des filières traditionnelles.
  • Code de l’urbanisme, article R431-16 : attestation de conformité du SPANC à joindre à une demande de permis de construire comportant un assainissement non collectif.

Pourquoi nous confier votre mise aux normes

  • Un seul interlocuteur pour le terrassement, la pose, les raccordements, les eaux pluviales et la remise en état, et si vous le souhaitez pour l’aménagement qui suit (béton désactivé, enrochement).
  • Le contrôle du SPANC systématiquement attendu avant de refermer.
  • Du matériel compact, et la capacité de travailler à la main quand l’accès l’exige.
  • Assurance décennale AXA, devis gratuit, rappel sous 24 h, et 19 avis Google notés 5,0/5.
  • Une entreprise locale, installée à Saint-Thomas-en-Royans. Location de mini-pelle avec chauffeur possible si vous gérez une partie du chantier.

Nos chantiers en images

Questions fréquentes

Peut-on garder l’épandage existant ?

Parfois, s’il fonctionne, s’il est bien dimensionné et accessible. C’est l’étude de sol et l’avis du SPANC qui le déterminent. Un épandage colmaté ou sous-dimensionné doit être refait, même si la cuve est neuve.

Qui paie la mise aux normes lors d’une vente ?

Le vendeur paie le diagnostic s’il n’a pas de rapport valable de moins de 3 ans. Les travaux reviennent à l’acquéreur, dans l’année qui suit la vente, sauf accord différent entre les parties, à prévoir avec le notaire.

Faut-il un permis pour réhabiliter une fosse septique ?

Une réhabilitation seule ne demande en principe pas d’autorisation d’urbanisme. En revanche, elle passe toujours par le contrôle de conception du SPANC avant travaux. L’attestation de conformité du SPANC est surtout demandée dans un dossier de permis de construire comportant un assainissement non collectif.

Que faire d’une fosse septique ancienne qui ne reçoit que les WC ?

Faites-la contrôler. Dans la plupart des cas, la mise aux normes consiste à regrouper toutes les eaux usées vers une fosse toutes eaux ou une filière agréée, puis à vidanger et neutraliser l’ancienne cuve.

Combien de temps durent les travaux ?

Cela dépend de la filière, de l’accès et de la date de passage du SPANC. Nous vous donnons une estimation après visite, plutôt qu’un délai type qui ne correspondrait pas à votre terrain.

Mon jardin est clos et l’accès étroit, est-ce possible ?

Oui. Nous choisissons la mini-pelle selon la largeur du passage, et nous savons intervenir à la main lorsque aucun engin ne peut entrer.

Zone d’intervention

Nous intervenons dans un rayon d’environ 40 à 50 km autour de Saint-Thomas-en-Royans, en Drôme, en Isère et ponctuellement en Ardèche :

  • Royans : Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Pont-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, La Motte-Fanjas, Rochechinard, Oriol-en-Royans, Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Saint-André-en-Royans ;
  • Vercors : La Chapelle-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Agnan-en-Vercors ;
  • Sud-Grésivaudan : Saint-Marcellin, Saint-Hilaire-du-Rosier, Chatte, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Vinay, Saint-Lattier, Saint-Just-de-Claix, Varacieux ;
  • Romans et alentours : Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Hostun, La Baume-d’Hostun, Eymeux, Saint-Paul-lès-Romans, Génissieux, Peyrins, Mours-Saint-Eusèbe, Alixan, Châteauneuf-sur-Isère ;
  • Valence et plaine : Valence, Chabeuil, Barbières, Rochefort-Samson, Saint-Marcel-lès-Valence ;
  • Drôme des collines et Hermitage : Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Chanos-Curson, Mercurol-Veaunes, Tain-l’Hermitage, Hauterives.

Chaque secteur a son propre SPANC et son règlement (commune, syndicat ou intercommunalité) : pensez à le contacter avant les travaux. Pour plus de détails par secteur, voir nos pages terrassement et assainissement autour de Saint-Marcellin et terrassement et assainissement à Romans-sur-Isère. Nous réalisons aussi le terrassement et la viabilisation de terrains.

Parlons de votre fosse

Envoyez-nous votre rapport SPANC ou l’étude de sol si vous l’avez déjà, avec quelques photos de l’accès : nous revenons vers vous sous 24 h et le devis est gratuit. Du lundi au jeudi de 9 h à 18 h, le vendredi de 9 h à 17 h, au 06 64 88 35 29 (WhatsApp possible).

Avis clients

Ce que disent nos clients

Note moyenne 5,0/5 sur Google

★★★★★
Excellent travail réalisé par Gouy-Pailler TP pour les murs et le béton désactivé autour de la piscine.Le béton désactivé est parfaitement réalisé, régulier et très esthétique. Les murs sont soignés et bien finis.Équipe professionnelle, ponctuelle et à l’écoute. Chantier propre et rendu de très belle qualité.Je recommande vivement pour ce type de travaux d’aménagement extérieur.Merci à toute l’équipe !
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Nous avons fait appel à cette entreprise afin de faire notre terrassement, VRD et mise en terre. Très pro, propre, et surtout de très bons conseils. Disponible et sérieux. Je recommande. Merci à eux.
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Très bon travail de terrassement avant implantation d'un carport. Équipe sympathique et professionnelle, je recommande.
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